à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

directeur régional des télécommunications. Chevalier du 4 décembre 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Industrie

Au grade d'officier

directeur régional à France Télécom. Chevalier du 25 juillet 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie

Au grade d'officier

chef de groupement à France Télécom ; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

responsable à France Télécom ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

Au grade de chevalier

conseiller municipal délégué à Bordeaux, chef de groupement interventions à France Télécom de Bordeaux (Gironde)

comme auditeurs de la 116e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Bordeaux (22 novembre 1993 - 13 janvier 1994)